Conditions générales de vente et d’utilisation

Votre bibliothèque numérique

THE 1’000 CLUB propose la découverte et la lecture de livres numériques. Créer un compte est gratuit. L’abonnement permet de recevoir des jetons et de débloquer de nouvelles lectures ; il ne donne pas automatiquement la lecture intégrale de tous les livres.

Un jeton ARGENT débloque une lecture en ligne pendant 30 jours à compter de sa confirmation. Cinq jetons OR permettent d’acquérir un livre numérique dans votre bibliothèque du Club. Les livres ainsi acquis restent dans la bibliothèque et leur droit de lecture est conservé après l’arrêt de l’abonnement. Il s’agit d’un accès personnel au service, sans transfert des droits d’auteur ni autorisation de redistribuer les fichiers.

La lecture nécessite un navigateur compatible. La préparation d’un livre pour la lecture hors ligne doit être réalisée pendant une connexion et reste soumise aux droits du compte. Une connexion est nécessaire pour s’identifier, souscrire ou effectuer un nouvel achat.

Abonnement et renouvellement

L’offre mensuelle est de 7,90 € TTC par mois, avec 12 jetons ARGENT et 5 jetons OR attribués après confirmation du paiement de chaque mensualité. Les prix sont en euros, TVA de 6 % incluse. Le prix total affiché avant paiement est celui dû pour l’offre choisie. Les achats sont proposés aux résidents de l’Union européenne, Portugal compris.

Le renouvellement est mensuel et automatique tant qu’il n’est pas arrêté. Depuis votre compte, le bouton « Arrêter le renouvellement » permet de demander son arrêt ; vérifiez ensuite la confirmation affichée. La période déjà payée reste valable jusqu’à son échéance. Un échec de paiement ne crée aucun nouveau jeton ; le compte permet de régulariser la mensualité existante.

Packs complémentaires

Les packs sont des achats ponctuels, sans renouvellement automatique. Un abonnement actif est requis pour acheter les packs et utiliser leurs jetons.

Le récapitulatif avant paiement indique le pack choisi et son prix total. Les jetons sont attribués après confirmation du paiement.

Remboursements accordés

En cas de remboursement intégral d’une mensualité, seuls ses jetons encore inutilisés et sa période d’accès sont retirés. Les livres acquis et les autres périodes payées sont conservés. Cette opération n’arrête pas à elle seule les prochains renouvellements.

Pour un pack entièrement remboursé, seuls ses jetons encore inutilisés sont retirés, sans dette. Pour un remboursement partiel, le retrait est proportionnel au remboursement cumulé, arrondi à l’entier inférieur et limité aux jetons encore inutilisés. Les livres acquis sont conservés.

Ces règles décrivent les conséquences d’un remboursement accordé, et non les conditions ouvrant droit à remboursement. Elles ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Parrainage

Le parrain reçoit trois jetons ARGENT après le premier abonnement payé de son filleul, dans la limite de dix filleuls récompensés. Si ce premier abonnement est entièrement remboursé, seuls les jetons de cette récompense encore inutilisés sont retirés, sans dette et sans retirer les livres acquis.

Votre choix et votre justificatif

L’acceptation des conditions est demandée séparément pour chaque nouvel achat. Elle ne vaut ni accord publicitaire ni renonciation au droit de rétractation. Dans « Mes conditions acceptées », vous pouvez retrouver et enregistrer le texte exact associé à votre demande. Ce justificatif d’acceptation ne remplace pas la confirmation du paiement.

Les demandes déjà commencées se poursuivent avec leurs informations d’origine. Aucune acceptation n’est ajoutée rétroactivement à un ancien achat.

Votre droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif. L’acceptation des conditions et l’utilisation du lecteur ne valent pas renonciation à ce droit.

Adressez votre déclaration à THE1000CLUB@proton.me ou à l’adresse de l’exploitant ci-dessous. Le formulaire « Se rétracter » de votre abonnement permet aussi de choisir l’achat et de déclarer votre décision. Un accusé daté, consultable et téléchargeable immédiatement, conserve votre déclaration. L’envoi avant la fin du délai suffit ; l’accusé confirme la réception, pas encore le remboursement.

En cas de rétractation ouvrant droit à remboursement, celui-ci intervient sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après réception de la décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent et sans frais. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration, sans y être obligé. Les demandes reçues restent examinées même lorsqu’elles concernent un autre droit, par exemple un défaut du service.

Assistance et exploitant

THE 1’000 CLUB est exploité en nom personnel par ALEXANDRE ALLOUCH, NIF portugais 313103011, Estrada Nacional 204, 919, 4770-788 Avidos, Portugal.

Pour une question, une difficulté d’accès ou une demande concernant votre achat : THE1000CLUB@proton.me.

Téléphone : +351 963 273 775

Votre confirmation d’achat conservable

Après confirmation du paiement, « Mes confirmations d’achat » permet de retrouver le prix, l’offre et une copie intégrale des conditions et de la notice de confidentialité acceptées. Chaque mensualité confirmée dispose de sa propre référence, liée au contrat initial. Vous pouvez enregistrer cette copie sur votre appareil. Elle reste distincte d’une facture fiscale et du suivi des remboursements.

Les achats anciens sans preuve d’acceptation conservée ne reçoivent pas de contrat reconstitué.

Facturation

Les factures fiscales sont émises par la comptable de l’exploitant. Le justificatif Stripe et la copie du contrat conservée dans le compte ne remplacent pas cette facture. Pour toute question de facturation ou correction de coordonnées, contactez l’assistance.

Fonctionnement et conformité

La lecture nécessite un appareil compatible, un navigateur à jour et une connexion pour préparer les ouvrages hors ligne. Les acquisitions sont liées au compte ; protégez vos identifiants. En cas de difficulté de lecture, d’accès ou de conformité, contactez l’assistance en précisant l’ouvrage et le problème rencontré. Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques sont maintenues ; aucune clause de ces conditions ne les écarte.

Réclamations et règlement des litiges

Vous pouvez d’abord adresser votre réclamation à THE1000CLUB@proton.me. Pour un règlement extrajudiciaire, vous pouvez consulter le TRIAVE — Centro de Conflitos de Consumo do Vale do Ave / Tribunal Arbitral, qui indique ses conditions de compétence et de saisine. Cette information n’affirme pas une adhésion volontaire du Club. Le recours aux juridictions compétentes et les protections impératives du consommateur restent ouverts.

Le service est exploité au Portugal. Le droit portugais s’applique sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.